Val-de-Bonnieure

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Le conseil municipal

Les réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit en moyenne une fois par mois dans la salle du conseil établie à Sainte-Colombe (salle des fêtes).

Les 32 membres du conseil municipal de Val-de-Bonnieure

Josette BEAUBREUIL, Jacques BOURABIER, Michel BOURIN, Antoine BRIE, Éliane BRUSCHINI, Michel CASTERA, Amandine CHABEAUD, Claudine CHADOUTEAU, Aurore CHAILLOUX, Ophélie CHEMINADE, Aurélie CHOISEL, Henri COMTET, Julie COUPRIE, Alexandre DUBOIS, Jacques FAYE, Françoise GEOFFROY, Nathalie GUILLAUMIN-PRADIGNAC, Jean HELD, Aurélie LACROIX, Emmanuel LAGARDE-SOURIS, Aurélie LASSOUTIÈRE, Arlette LITRÉ, Virginie MANSARD, Stéphane MARAIS, Pascal MAZAUD, Éric MERLES,  Jean-Yves MORELLEC, Jean-François PÉRISSAT, Sylvain PIAT, Frédéric PIERRE, Thierry SARDIN, Alain THILL.

Conseil municipal, pourquoi, comment ?

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers.

L’article L.2122-22 dresse la liste limitative des  missions  susceptibles  d’être  déléguées au maire par le conseil municipal. Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances ».

Les responsabilités et pouvoirs du maire

Le maire est l’agent exécutif de la commune. Il est ainsi chargé de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal.

  • il propose le budget de la commune,
  • il planifie les dépenses,
  • il passe les contrats et marchés publics et les exécute,
  • il est le représentant de la commune en Justice et dans les cérémonies officielles,
  • il pourvoit à la sauvegarde des intérêts de la commune.

En tant que chef du personnel communal, il nomme et affecte les fonctionnaires de la commune. Le conseil municipal peut déléguer au maire certaines attributions comme par exemple la réalisation d’emprunts, la délivrance de concessions dans les cimetières, etc…

Il est également le représentant de l’État pour lequel il fait fonction d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire. À ce titre, il doit assurer certaines responsabilités comme la publication des lois et des règlements nationaux, l’organisation des élections, du recensement, l’exécution de mesures de sûreté générale…

Le maire délègue certaines de ses attributions à ses adjoints et conseillers municipaux.

 

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